{"id":634,"date":"2026-04-21T08:34:05","date_gmt":"2026-04-21T15:34:05","guid":{"rendered":"https:\/\/energycredits.ca\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-09-14T16:16:24","modified_gmt":"2026-09-14T23:16:24","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/energycredits.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Motive Energy, Inc.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Motive Energy, Inc.<\/h2>\n

Politique de confidentialit\u00e9 et avis d’information<\/h1>\n

Motive Energy, Inc. (\u00ab Motive \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb) s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des Informations personnelles (telles que d\u00e9finies ci-dessous) de nos clients, employ\u00e9s et visiteurs de notre site web. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (conjointement avec nos Conditions d’utilisation et toute autre politique mentionn\u00e9e) identifie la mani\u00e8re dont nous collectons et traitons toute Information personnelle que nous recueillons aupr\u00e8s de vous ou \u00e0 votre sujet, ou que vous nous fournissez. <\/p>\n

Nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 sont conformes au California Consumer Privacy Act de 2018, tel que modifi\u00e9 par le California Privacy Rights Act de 2020 (ensemble, le \u00ab CCPA \u00bb) et aux lois comparables d’autres \u00c9tats en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. L’explication de vos droits en vertu du CCPA figure ci-dessous. <\/p>\n

Si vous \u00eates r\u00e9sident de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb), du Royaume-Uni (\u00ab RU \u00bb) ou de la Suisse, la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit \u00e9galement les politiques suppl\u00e9mentaires applicables \u00e0 notre collecte et \u00e0 notre traitement de vos Informations personnelles, qui figurent ci-dessous.<\/p>\n

Au fur et \u00e0 mesure que nos services \u00e9voluent et que nous percevons la n\u00e9cessit\u00e9 ou l’opportunit\u00e9 d’utiliser les Informations personnelles que nous collectons aupr\u00e8s de vous de mani\u00e8res qui ne sont pas d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, nous pouvons modifier cette Politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. La date d’entr\u00e9e en vigueur figure \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous vous encourageons \u00e0 consulter fr\u00e9quemment notre Site pour examiner la Politique de confidentialit\u00e9 en vigueur et les modifications qui ont pu y \u00eatre apport\u00e9es. <\/p>\n

Introduction<\/h2>\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit la mani\u00e8re dont Motive collecte, utilise et partage les Informations personnelles de nos clients, des candidats potentiels, des visiteurs de notre site web \u00e0 l’adresse www.motiveenergy.com<\/a> (le \u00ab Site \u00bb), et des personnes qui nous contactent pour demander des informations. Le Site et nos autres programmes et services sont d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 sous le terme \u00ab Services<\/strong> \u00bb. Cette Politique d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous collectons et utilisons les Informations personnelles (informations pouvant \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier une personne sp\u00e9cifique) et les donn\u00e9es anonymes (qui ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier une personne sp\u00e9cifique). <\/p>\n

Dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines r\u00e9gions<\/strong>. Certaines dispositions de la pr\u00e9sente Politique, qui sont clairement identifi\u00e9es, s’appliquent uniquement aux utilisateurs qui sont citoyens ou r\u00e9sidents de r\u00e9gions particuli\u00e8res (par exemple, l’EEE ou la Californie). Dans le cas contraire, la pr\u00e9sente Politique s’applique \u00e0 tous les utilisateurs de nos Services, quel que soit leur lieu de r\u00e9sidence. <\/p>\n

Enfants<\/strong>. Nos Services ne sont pas destin\u00e9s aux enfants. Voir Protection de la vie priv\u00e9e des enfants ci-dessous. <\/p>\n

Quelles Informations personnelles Motive collecte-t-elle ?<\/h2>\n

Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, \u00ab Informations personnelles<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les informations (qu’elles soient stock\u00e9es \u00e9lectroniquement ou dans des syst\u00e8mes de classement papier) relatives \u00e0 une personne vivante qui peut \u00eatre identifi\u00e9e \u00e0 partir de ces donn\u00e9es (ou \u00e0 partir de ces donn\u00e9es et d’autres informations en notre possession). L’Annexe 1 jointe \u00e0 la pr\u00e9sente Politique contient un tableau d\u00e9crivant les cat\u00e9gories d’Informations personnelles telles que d\u00e9finies dans le California Consumer Protection Act. Nous ne collectons pas toutes les informations d\u00e9crites dans l’Annexe 1 ; les sections 2.1 \u00e0 2.3 ci-dessous pr\u00e9cisent les cat\u00e9gories d’informations que nous collectons effectivement. <\/p>\n

Informations personnelles et Informations personnelles sensibles<\/h2>\n

Motive collecte uniquement les Informations personnelles pertinentes aux fins pour lesquelles les donn\u00e9es sont demand\u00e9es. Motive n’utilise pas vos Informations personnelles d’une mani\u00e8re incompatible avec les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pour lesquelles vous avez donn\u00e9 votre consentement. <\/p>\n

Certaines cat\u00e9gories d’Informations personnelles incluent des \u00ab Informations personnelles sensibles \u00bb, et Motive peut collecter et conserver vos Informations personnelles sensibles, qui comprennent les \u00e9l\u00e9ments suivants (si les informations ne sont pas accessibles au public) :<\/p>\n